Intervention de François Autain

Je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention, madame la ministre, et je conclus de vos propos qu’il y a une régression dans la hiérarchie des normes, puisque l’on passe du domaine législatif au domaine réglementaire, ce qui est dommage.

Toutefois, puisque vous me dites que les conditions de la transparence seront toujours respectées, je retire cet amendement.