Intervention de François Marc

Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 6

Photo de François MarcFrançois Marc :

Cet amendement, que ses auteurs présentent comme un amendement de principe, est incompatible avec l’objectif du projet de loi de programmation, à savoir la stabilisation des emplois de l’État et des opérateurs en gageant les créations d’emplois des secteurs prioritaires par des suppressions dans les autres secteurs.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion