Intervention de François Marc

L’article 7 prévoit que les opérateurs doivent contribuer à l’effort de redressement des finances publiques. Incontestablement, cet amendement de suppression est en contradiction totale avec l’objectif visé. Aussi, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.

Je profite de l’occasion pour informer notre assemblée que, pour la même raison, les autres amendements de suppression recevront un avis identique.