Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 ter

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement vise à introduire une précision qui a paru utile à la commission. Celle-ci s’en remet à la sagesse du Sénat, tout en souhaitant connaître l’avis du Gouvernement sur cette question.

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