Intervention de Éric Doligé

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de notre collègue du groupe CRC, dont l’amendement aurait été voté avec beaucoup de célérité par la majorité actuelle, tout au moins par le parti socialiste, si nous avions présenté un texte tel que celui qui nous est soumis aujourd’hui. Il n’est pourtant pas inimaginable que les collectivités participent à l’effort national.

Mais sur les deux articles concernés, les articles 8 et 12 du projet de loi, seules les orientations définies à l’article 12 pourront être révisées, puisque l’article 8 ne fait pas partie de la liste énoncée dans l’amendement n° 13 du Gouvernement.

Personnellement, par principe et compte tenu de la manière dont a été exposé cet amendement, je le voterai bien volontiers.