Intervention de François Marc

Notre collègue François Fortassin met le doigt sur un sujet sûrement très important : la place des collectivités, le rôle qu’elles jouent en matière d’investissement et de services publics de proximité, ainsi que les moyens dont elles doivent disposer afin de pouvoir assurer ces services de proximité. Il est donc tout à fait louable de veiller à ce qu’elles puissent conserver des moyens d’action suffisants. Je reconnais aussi l’esprit de responsabilité de nos collègues du RDSE quand ils admettent que les collectivités doivent être associées à l’effort collectif.

Dans cet esprit, la commission reconnaît le bien-fondé de l’idée qui sous-tend cet amendement.

Reste à savoir comment seront mises en œuvre les modalités de l’effort supplémentaire qui va être demandé aux collectivités territoriales. Aux termes de la formulation proposée, les collectivités contribuent à l’effort de redressement « selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées ». C’est bien ce membre de phrase qui vous gêne et dont vous souhaitez la suppression.

Je suis un peu embarrassé, car donner raison au RDSE en émettant un avis favorable sur cet amendement reviendrait à reconnaître d’une certaine façon que l’engagement pris conjointement par l’État et les collectivités d’élaborer un pacte de confiance et de solidarité – c’est ainsi qu’il a été énoncé – serait implicitement bafoué. Le Gouvernement souhaite associer les uns et les autres à la définition d’objectifs ambitieux et exigeants en matière financière. Dans ce but, il compte recueillir les points de vue des différentes associations d’élus, même si c’est le Parlement qui, in fine, décidera des modalités de mise en œuvre de l’effort de chacun, sur la proposition du Gouvernement.

Cet amendement pourrait être interprété comme la négation de cette volonté conjointe de travailler ensemble au travers de ce pacte de confiance et de solidarité. C’est la raison pour laquelle je suggère à M. Fortassin de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.