Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, monsieur Fortassin.

Je voudrais tout de même vous rappeler que les propositions faites aux collectivités locales l’ont été dans le cadre du Comité des finances locales. Je n’ai pas eu le sentiment que les membres de ce comité éprouvaient la même défiance que vous, d’autant moins que le président du Comité des finances locales, André Laignel, a proposé qu’un groupe de travail se constitue au sein du Comité afin d’examiner les modalités selon lesquelles cette politique pourrait se décliner, notamment celles qui concernent la péréquation.

Pour ces raisons, je trouverais regrettable que cet amendement ne soit pas retiré ; à défaut, le Gouvernement demandera son rejet, ne serait-ce que pour laisser au Comité des finances locales toute latitude d’agir pour mettre en œuvre cette politique et, surtout, imaginer un mécanisme de péréquation satisfaisant.