Intervention de Philippe Marini

J’ai été convaincu par les propos de François Fortassin au sujet des associations d’élus : ces dernières ont la possibilité d’exprimer un point de vue commun, mais elles ne peuvent pas prendre la responsabilité de souscrire un pacte pour les collectivités qu’elles représentent, et ce en vertu du principe d’autonomie.

Monsieur le ministre, vous évoquez le Comité des finances locales à juste titre, mais si le membre de phrase contesté devait disparaître de l’article 8, rien n’empêcherait le Gouvernement de consulter le Comité ; d’ailleurs, sa compétence, telle qu’elle a été définie par les lois en vigueur, imposerait même qu’il émette un avis.

Pour autant, laisser entendre que les collectivités peuvent être parties prenantes à une sorte d’accord ou de pacte me semble assez hypocrite. Nous savons qu’il faudra bien appliquer une discipline commune aux différentes entités du secteur public : État, organismes divers d’administration centrale, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales. S’agissant de ces dernières, cette apparence de pacte suscite la même défiance chez moi que chez notre collègue tout à l’heure.

C’est pourquoi j’ai repris cet amendement, pour le laisser un peu vivre.