Intervention de Éric Doligé

Je remercie mon collègue Philippe Marini de permettre à cet amendement de vivre un peu.

Lorsque, le 22 octobre – c’est une date qui marque –, le Président de la République nous a reçus au titre des départements, il nous a affirmé que nous serions associés à la réflexion en vue de trouver des financements nouveaux afin de nous permettre d’assumer nos responsabilités en matière sociale. Cela sous-entendait qu’il faudrait trouver des recettes nouvelles.

Je l’ai dit tout à l’heure, il est normal que chacun fasse des efforts dans une période difficile, d’autant que nous sommes tous capables d’améliorer notamment nos qualités de gestion. Mais, en l’occurrence, les montants en question sont potentiellement beaucoup plus importants. Or on nous invite à participer à l’élaboration d’une contribution. Il ne s’agit pas de mettre en place une dotation supplémentaire en faveur des départements pour qu’ils puissent faire face aux difficultés sociales qu’ils rencontrent, il s’agit de participer à l’effort de redressement.

Monsieur Fortassin, il faut maintenir la phrase en l’état, car si l’on nous demande de contribuer à un effort, il est normal que nous puissions au moins en discuter avant. Dans quel aréopage, je n’en sais rien ; la question est un peu compliquée, comme l’a souligné M. Marini.

J’en reviens encore à l’amendement n° 13 du Gouvernement et aux articles 8 et 12 qui sont importants.

L’article 12 prévoit, je l’ai dit, que la baisse de recettes pour l’État sera intégralement financée par un effort supplémentaire d’économies sur les dépenses de l’ensemble des acteurs publics dont les collectivités territoriales. Donc, on nous annonce très clairement que, en plus des deux contributions de 750 millions d’euros, les collectivités territoriales seront sollicitées pour contribuer à la résorption de ces difficultés financières. Contrairement à ce j’avais cru entendre de la part du Président de la République, il n’est aujourd’hui question que du solde négatif.

Cher collègue Fortassin, je ne voterai pas cet amendement. Je préférais le précédent.