Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 6, pour les raisons que M. le rapporteur général vient d’exposer et que je me permets de reprendre à mon compte.

Par ailleurs, le Gouvernement s’associe à la demande de retrait qu’a exprimée M. le rapporteur général de la commission des finances concernant l’amendement n° 11 rectifié bis.

Les collectivités territoriales sont associées aux objectifs de cette répartition. De plus, monsieur Requier, vous le savez, le projet de loi tend à doubler le montant de la péréquation ; c’est là un signe tangible de la volonté gouvernementale en matière péréquatrice. Notre bonne foi ne semble pas susceptible d’être mise en cause ! Dès lors, vous pourriez, à mon sens, retirer cet amendement sans prendre le moindre risque.