Intervention de François Marc

Nous avons bien conscience que le Gouvernement, en place depuis quelques mois, a découvert une situation difficile.

Cela étant, comme nous l’avons constaté au cours des semaines passées, la difficulté apparaît d’autant plus grande que de nombreuses annonces avaient été différées, notamment sur le terrain économique, en termes de licenciements ou de capacité industrielle.

Bref, nous en avons tous conscience, au cours des deux ou trois mois écoulés, la situation a été très douloureusement ressentie par nombre de nos concitoyens. Les comparaisons qui ont pu être faites au niveau européen montrent à quel point la France souffre aujourd’hui d’un handicap, et il est largement reconnu.

Il était donc urgent que le Gouvernement puisse prendre en charge cette situation. Il s’est appuyé pour cela sur le rapport Gallois. Louis Gallois a été entendu ce matin même au Sénat, et son exposé fut particulièrement éclairant sur le diagnostic.

On ne va pas s’étendre ici sur les responsabilités. Il faut en revanche reconnaître que le Gouvernement a été très réactif, en procédant immédiatement à un certain nombre d’annonces.

Or ces annonces vont en effet entraîner certaines modifications au sein de la programmation, sans qu’elles conduisent pour autant à remettre en question le solde immédiat, le solde structurel et la trajectoire dans son ensemble.

Si donc les équilibres sont maintenus globalement, il va de soi qu’il n’y a pas de remise en cause de l’esprit même de ce projet de loi de programmation.

En revanche, comme M. le ministre délégué vient de le souligner, il convient de préciser les répartitions internes entre les sous-secteurs de l’administration. Un travail fin, de plusieurs jours, sera nécessaire pour arriver à mettre au point la répartition définitive, notamment pour inclure dans la programmation pluriannuelle les réductions de dépenses supplémentaires.

Il paraissait logique que, par souci de sincérité, le Gouvernement fournisse des précisions sur ses objectifs lors de cette lecture au Sénat. Nous lui sommes donc reconnaissants d’avoir témoigné de son respect du Parlement en déposant cet amendement. Pour ma part, il me paraîtrait impensable qu’une loi de programmation puisse être promulguée qui ne prendrait pas en compte l’ensemble des mesures envisagées et publiquement annoncées aujourd’hui.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous avons déjà vécu une telle situation, lorsque la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 a été promulguée, alors que tout le monde savait très bien que son contenu ne tenait absolument pas la route !

À l’inverse, tout est aujourd’hui clairement mis sur la table. Le Gouvernement prend des engagements, apporte les informations nécessaires et s’engage sur les articles qu’il y a lieu de modifier, lesquels sont cités dans le corps même de l’amendement.

Mes chers collègues, imaginez ce qu’aurait été la situation du Parlement, et du Sénat en particulier aujourd’hui, si cet amendement n’avait pas été déposé. Que n’aurait-on entendu sur un gouvernement qui bafoue les droits du Parlement et se livre à des annonces sans même que le Sénat soit informé des modalités de mise en œuvre de ces modifications !