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Intervention de François Marc
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article additionnel après l'article 15, amendement 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ce n’est pas le cas, monsieur le ministre délégué, et le Sénat, me semble-t-il, doit aujourd’hui remercier le Gouvernement, tant pour sa réactivité que pour son respect absolu du Sénat.
Je demande donc à notre assemblée de voter l’amendement n° 13, que la commission des finances a adopté tout à l’heure par treize voix contre douze.
