Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article additionnel après l'article 15
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Vous oubliez qu’il ne s’agit pas d’une loi de finances !
