Intervention de Éric Doligé

Certes, mais la ficelle est quand même un peu grosse.

Sous prétexte qu’il s’agit de la même trajectoire, du même solde et du même esprit, vous nous demandez de vous laisser procéder aux répartitions que vous jugez opportunes à l’intérieur de ce cadre.

Les sommes en jeu ne sont quand même pas dérisoires ! Je veux bien que ce ne soit pas une loi de finances, mais il s’agit quand même d’un engagement fort, dont on n’aura pas discuté.

Vous pourrez donc faire la répartition comme vous le souhaitez entre les différents partenaires. À propos des collectivités, on a vu tout à l’heure que l’on ne savait pas très bien lesquelles seraient représentées. Imaginons, par exemple, que l’on annonce à un groupe de collectivités que l’on va leur faire reporter 100 millions d’euros de charges supplémentaires : si les régions sont un peu plus puissantes dans la discussion avec le Premier ministre, elles obtiendront que l’effort pèse un peu plus lourdement sur les départements ou sur les communes.

Non, vraiment, vous le voyez, il serait intéressant que cette répartition donne lieu à un débat collectif et public, et que la discussion ne se limite pas à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 15 du projet de loi.

Tout cela n’est pas d’une grande clarté…