Intervention de Guy Fischer

L’article 19 quater a pour objet d’adapter les modes de fonctionnement d’un certain nombre d’ordres.

L’amendement n° 509 tend à supprimer le I de cet article, introduit à l’Assemblée nationale et conservé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui permet à l’ordre national des infirmiers de disposer des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées, en vue, notamment, de procéder à leur inscription automatique au tableau tenu par l’ordre.

Cette disposition me rappelle le débat que nous avions eu ici même, lors de l’examen, en octobre 2006, de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers, que nous avions combattue.

Au cours de ce débat, nous anticipions certainement le nouveau mauvais tour que vous jouez à ces professionnels, en posant la question suivante : « Pourquoi tous devraient-ils adhérer à une instance qui risque de surcroît de se révéler un outil de surveillance et de contrainte supplémentaire au lieu d’un outil de défense des droits ? »