Intervention de Philippe Marini

Et, que ce soit maastrichtien ou non, ce sera bien une réalité économique.

Mais ne s’agit-il pas tout simplement d’une facilité que vous envisagez de vous accorder pour passer d’un exercice budgétaire à l’autre, ce qui jetterait le doute, dans une certaine mesure, sur la sincérité de la loi de finances initiale pour 2013 ?

Pour l’ensemble de ces raisons, monsieur le ministre délégué, il me semble que cet amendement doit absolument être rejeté. J’espère que mon groupe demandera au Sénat de se prononcer par scrutin public.