Intervention de Jérôme Cahuzac

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement n’avait que deux attitudes possibles : soit ne pas tenir compte des annonces très récentes, ce qui, me semble-t-il, aurait été déloyal à l’égard du Sénat, soit en tenir compte, ce que nous faisons et que vous semblez nous reprocher.

Pour tenir compte de ces annonces, nous ne pouvons pas faire davantage que déposer cet amendement. Cela dit, j’entends bien ce qui se profile derrière les arguments qui ont été développés. Ces propos remarquablement habiles, quels qu’en aient été les auteurs, ont une apparence, le souci du droit, mais je devine leur réalité, et elle est politique.