Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans une assemblée délibérante la chose est bien normale, mais on a quand même le droit de déceler, derrière l’apparence, la réalité, et je maintiens qu’elle est ici beaucoup plus politique qu’autre chose.

Il y a donc cette réalité, et il revient aux sénateurs de l’apprécier. Il me semble que c’est par loyauté à l’égard du Sénat que le Gouvernement présente cet amendement. Puisqu’un choix politique doit être fait, le Gouvernement appelle le Sénat à constater sa loyauté et à poser ainsi les premières pierres d’une réforme d’ampleur qui sera définie plus précisément à l’occasion d’une loi de finances rectificative.

À cet égard, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque vous avez souhaité des précisions, ne me demandez pas d’indiquer par avance ce que sera le projet de loi de finances rectificative portant sur la compétitivité : il n’est pas encore élaboré. Chaque chose viendra en son temps ; ce n’est pas l’heure de préciser maintenant le dispositif, et je n’ai d’ailleurs pas mandat pour cela.

Si nous pouvions, les uns et les autres, faire preuve de loyauté et assumer nos divergences politiques, peut-être pourrions-nous avancer dans ce débat. C’est en tout cas ce que souhaite le Gouvernement.