Intervention de Yves Daudigny

L’article 16 du projet de loi part d’un principe judicieux, mais son champ est extrêmement vaste.

Il prévoit que les investissements de l’État, des établissements publics, des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire font l’objet d’une évaluation socio-économique préalable et que l’ensemble de ces évaluations sont transmises au Parlement.

Il nous semble excessif de mettre en place une telle évaluation pour les hôpitaux, qui réalisent plus de 6 milliards d’euros d’investissements par an, car ceux-ci les fournissent déjà aux agences régionales de santé, lesquelles ont tout moyen pour contrôler les investissements hospitaliers. En outre, il me paraît quelque peu démesuré de prévoir que tous ces documents seront transmis au Parlement.

Par ailleurs, l’évaluation du projet serait soumise à une contre-expertise indépendante préalable au-delà d’un certain montant.

Certes, l’amendement que nous proposons conserve cette précaution, qui nous semble pertinente, eu égard aux déboires des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, la Cour des comptes ayant vivement critiqué le manque de sélectivité des projets. Pour autant, je m’interroge toujours sur les modalités de mise en œuvre des contre-expertises. Qui les réalisera ? Qui les financera ? Pour ce qui concerne les hôpitaux, plusieurs acteurs peuvent déjà intervenir. Je crois utile de rationaliser les processus, plutôt que d’introduire un intervenant supplémentaire.