Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une « contre-expertise indépendante » des évaluations socio-économiques concernant certains projets d’investissements publics lorsque ceux-ci dépassent des seuils fixés par décret.

En effet, cette notion pose tout d’abord un problème de définition : qu’entend-on par « contre-expertise indépendante » ? Par quel organisme sera-t-elle réalisée ? Une agence, un comité, une commission de régulation ou autre organisme ? Nous devrions nous garder d’inscrire dans la loi une notion aussi floue.

En outre, dans leurs décisions d’investissements, au nom de quoi les pouvoirs publics se lieraient-ils les mains avec des obligations de ce type ?

L’évaluation socio-économique par le maître d’ouvrage de l’investissement, prévue par l’article 16, est largement suffisante et n’a pas besoin, selon nous, de faire l’objet d’une « expertise » supplémentaire et prétendument indépendante.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.