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Intervention de François Marc
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 16, amendements 10 2
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :M. le ministre délégué a anticipé, mais à raison, car la commission souhaitait connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 ainsi que sur l’amendement n° 10 rectifié bis.
Monsieur Requier, la contre-expertise peut être importante dans certains cas ; c’est même l’un des apports de l’article 16, mais se posent un certain nombre de questions : quels seront les services extérieurs sollicités ? Le Commissariat général à l’investissement est-il outillé pour intervenir sur tous les secteurs couverts ? Quel sera le coût ? Quelles décisions seront prises une fois ces expertises réalisées ?
Bref, toutes ces questions avaient conduit la commission à solliciter l’avis du Gouvernement pour être totalement éclairée.
