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Intervention de François Marc
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 20, amendement 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° 8 traduit la position unanime des réseaux consulaires, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.
Toutefois, l’objectif ne semble pas des plus vertueux, puisqu’il s’agit de soustraire à l’évaluation prévue par l’article 20 les taxes affectées que les trois réseaux consulaires perçoivent pour frais de chambre.
Au contraire, la commission des finances juge opportun que ces impositions puissent être évaluées dans les conditions de droit commun. En conséquence, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 8.
