Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement.

Les opérateurs de l’État doivent contribuer à l’effort de redressement. Pourquoi tel en serait exclu plutôt que tel autre ?

D’ailleurs, c’est parce que nous tenons compte des réseaux consulaires que la liste des taxes affectées plafonnées passe de 1 milliard d’euros à 3, 5 milliards d’euros.

Je vous rappelle que les opérateurs et les agences de l’État reçoivent chaque année près de 50 milliards d’euros, taxes affectées et dotations budgétaires confondues.

Dispenser cette enveloppe de l’effort de redressement de nos finances publiques reviendrait à demander à l’État un effort inconsidéré, et hors de portée. Par principe, on ne peut donc pas accepter cet amendement.

Monsieur Fortassin, je vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi le Gouvernement y sera défavorable.