Intervention de Guy Fischer

Je voudrais par ailleurs souligner que la transmission de l’identité et des coordonnées de personnes qui seront classées – oserais-je dire « fichées » ? – en raison de leur activité professionnelle pourrait être sanctionnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Nous suivons ce dossier de près.

Le président de la CNIL, notre collègue Alex Türk, faisait d’ailleurs, dans le rapport annuel de cette institution, un amer constat : « Plus aucun secteur d’activité, plus aucune parcelle de notre vie individuelle et collective, n’échappe désormais au développement et à la pression des technologies nouvelles de l’information. »

Très récemment, à l’occasion d’une question orale sur le RNCPS, le répertoire national commun de la protection sociale, j’ai dénoncé la volonté du Gouvernement d’utiliser les technologies informatiques, de plus en plus puissantes et performantes – seront ainsi interconnectés soixante-cinq fichiers –, au détriment de la liberté des personnes, du respect de leur intimité et de leur vie privée.

Tout à l’heure, nous évoquions les RMIstes et les bénéficiaires du RSA. Ici, ce sont les infirmiers et les infirmières qui sont visés !

Le Gouvernement, comme la commission, persiste dans cette obsession du fichage et la contrainte de l’inscription à l’ordre constitue une mesure vexatoire et attentatoire au respect de la vie privée.