Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous soutenons le Gouvernement dans le nécessaire effort national de redressement, auquel nous souscrivons avec beaucoup de volontarisme.
Toutefois, permettez-moi de formuler le regret que j’ai de n’avoir pas cru bon d’insister sur la nécessité de prendre en compte l’impact environnemental des projets d’investissements civils financés par l’État, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire, après que le rapporteur général de la commission des finances et le ministre délégué, exprimant leur avis sur l’amendement déposé en ce sens par les sénateurs du groupe écologiste, s’en sont remis à la sagesse du Sénat.
Pour ma part, je pensais que la sagesse était d’ajouter la dimension environnementale dans l’évaluation de tels projets d’investissements !
Avec mes collègues du groupe écologiste, nous insisterons encore et toujours sur le fait que notre développement est subordonné à la prise en compte pleine et entière de son caractère durable, et donc à l’intégration de ses aspects à la fois social, économique et environnemental. J’en veux pour preuve la loi organique du 15 avril 2009, qui prévoit que les études d’impact des projets de loi de finances doivent désormais comporter une évaluation environnementale, et pas seulement socio-économique.
Néanmoins, notre soutien au projet de loi demeure, clair et loyal.