Intervention de Bernard Cazeau

Le groupe socialiste votera cet amendement de nos collègues du groupe CRC-SPG. Sur cette question récurrente des ordres professionnels, notre position demeure inchangée.

Les infirmiers ayant fait le choix d’exercer en qualité de fonctionnaires du secteur hospitalier se voient obligés non seulement de s’inscrire à un ordre professionnel, alors qu’ils disposent déjà d’un statut et d’une convention collective précisant les conditions d’exercice de leur profession, mais aussi de régler, de ce fait, une cotisation, fixée, depuis le mois d’avril dernier, à 75 euros. Ce montant semble d’ailleurs en complète contradiction avec le texte initial et les propos que vous auriez alors tenus, madame la ministre.

Nous défendrons d’ailleurs dans quelques instants un amendement visant à supprimer l’inscription automatique des masseurs-kinésithérapeutes employés par les structures publiques au tableau tenu par l’ordre.

Sans reprendre l'ensemble des arguments déjà développés par notre collègue Guy Fischer, nous estimons qu’il est pour le moins inapproprié de systématiser l’inscription de professionnels à un ordre qui, pour certains d’entre eux, n’apparaît que comme un moyen supplémentaire et, donc, inutile d’exercer des pressions disciplinaires sous couvert de déontologie.

Lors de l’élection, le 25 novembre 2008, des membres du conseil national de l’ordre des infirmiers, les professionnels concernés ont d’ailleurs exprimé, par leur abstention massive, leur désaveu de cet organisme, du fait, notamment, de son manque de représentativité.

Enfin, dans la période d’érosion du pouvoir d'achat actuelle, l’inscription automatique des professionnels concernés pourrait être perçue comme un nouveau moyen d’amputer le leur. Pourquoi ne pas envisager de réviser le montant de la cotisation ordinale ou les conditions de paiement, voire, comme les auteurs de l’amendement n° 509 le souhaitent, de laisser le dispositif reposer sur le volontariat ?