Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement est relativement long parce qu’il vise à toiletter un certain nombre de dispositions, mais, rassurez-vous, il s’explique aisément !

Le Gouvernement souhaite renforcer le fonctionnement des ordres professionnels paramédicaux, mis en place récemment, et harmoniser les dispositions qui leur sont applicables. Il vous propose à cette fin cinq types de mesures.

Il s’agit, premièrement, d’aligner les missions des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers sur celles des autres ordres paramédicaux en ce qui concerne l’inscription au tableau et de recentrer l’ordre national des infirmiers sur ses missions initiales, à savoir les missions ordinales traditionnelles et étendues.

L'article 19 quater introduit une certaine confusion dans la mesure où il précise que l’ordre national des infirmiers « contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins ».Or une telle mission incombe aux pouvoirs publics, en premier lieu au ministère de la santé. Pour mener à bien sa politique de santé publique, ce dernier s’appuie, bien entendu, sur un certain nombre de partenaires institutionnels, au premier rang desquels figurent les ordres des professions de santé, qui, appelés à appuyer ces actions, constituent nos partenaires habituels.

Toutefois, la mission essentielle d’un ordre est tout autre : le fait d’ajouter la promotion de la santé publique et de la qualité des soins aux missions de l’ordre national des infirmiers est vraiment source de dispersion et de confusion au regard du rôle des uns et des autres.

Il s’agit, deuxièmement, d’étendre la possibilité de moduler le montant de la cotisation à l'ordre national des infirmiers, possibilité d’ailleurs d'ores et déjà ouverte aux autres ordres nationaux paramédicaux. Cela répondra aux attentes de la profession, majoritairement salariée, et satisfera également M. Cazeau. Ce point devrait donc recueillir le soutien assez large de la Haute Assemblée.

Il s’agit, troisièmement, de préciser que l’inscription automatique des pédicures-podologues au tableau de l’ordre se fait dans des conditions fixées par décret, comme cela est déjà prévu pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes.

Il s’agit, quatrièmement, d’assurer la consultation obligatoire des conseils nationaux des ordres paramédicaux par l’UNCAM sur les dispositions conventionnelles relatives à la déontologie. Cette consultation étant déjà prévue pour les ordres médicaux, il est souhaitable qu’elle le soit pour les ordres paramédicaux. C’est une mesure très attendue par les professionnels concernés.

Il s’agit, enfin, cinquièmement, d’autoriser le regroupement de conseils départementaux de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de conseils régionaux de l’ordre des pédicures-podologues lorsque la faiblesse des effectifs ou la situation démographique de ces professions rendent difficile le fonctionnement des instances ordinales locales. En effet, si la plupart de ces structures fonctionnent bien, une minorité d’entre elles rencontre ou pourrait rencontrer des problèmes d’organisation, compte tenu d’un nombre insuffisant de conseillers ordinaux élus, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

Je prendrai un exemple : l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes prévoit des difficultés dans certains départements, en particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence et en Corse, pour lesquels des solutions de mutualisation de moyens ou de regroupements pourraient être recherchées, sur son initiative et sur la base de la disposition proposée au travers de cet amendement. Nous ne souhaitons rien imposer ; nous entendons simplement ouvrir une possibilité.