Intervention de Jacques Gillot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une première traduction législative des engagements du Président de la République en faveur des outre-mer.

M. le ministre parle volontiers d’une « régulation intelligente » de l’économie, grâce aux mesures législatives proposées par le Gouvernement et améliorées par les parlementaires.

Ce texte vise à réguler les secteurs souffrant d’abus de position dominante en favorisant le libre jeu de la concurrence, en renforçant la transparence de la formation des prix et en imposant une négociation avec les pouvoirs publics pour la réglementation des prix de produits de consommation courante.

Je me félicite de l’introduction à l’Assemblée nationale de mesures de régulation concernant certains tarifs bancaires, dont j’avais regretté l’absence lors de l’examen du texte par notre assemblée. Je salue également l’élargissement des missions de l’observatoire des prix et celui des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, qui sont deux outils majeurs de la lutte contre la vie chère.

En outre, même si ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui, je tiens à indiquer qu’un autre élément pouvant contribuer à la baisse des prix, et qui doit être négocié à l’échelon européen, serait une meilleure intégration régionale des RUP, reconnue comme nécessaire par la Commission européenne.

Ce sera l’objet de la proposition de résolution européenne débattue le 19 novembre prochain dans cet hémicycle. Nous comptons sur votre soutien, monsieur le ministre, pour faire aboutir cette résolution.

Même si certains regrettent que ce texte n’aille pas plus loin, il faut saluer le cercle économique vertueux qu’il se propose de mettre en place. Les intentions du Gouvernement sont donc extrêmement louables, dans un contexte international où toute tentative de régulation économique est extrêmement complexe.

Cependant, ce travail législatif accompli ne demeure qu’un moyen au service d’une fin, celle de l’amélioration du pouvoir d’achat des populations d’outre mer.

Pour trouver une traduction concrète sur le terrain, afin que le consommateur ultramarin voie une amélioration sensible dans son porte-monnaie, les textes réglementaires nécessaires après la promulgation de la loi devront être adoptés rapidement.

En effet, même si tout est fait pour faciliter et accélérer la mise en œuvre de cette nouvelle loi, nous sommes conscients que les effets concrets de son application prendront du temps. Nous avons la responsabilité, en notre qualité d’élus, de faire œuvre de pédagogie auprès de nos administrés, afin d’éviter des espoirs trop vite déçus.

La concrétisation de ce nouvel outil de régulation se fera notamment par le travail important de veille des élus locaux. Sur ce point, monsieur le ministre, vous pouvez compter sur la vigilance de l’ensemble des élus et sur celle du consommateur.

Cependant, les moyens humains et financiers nécessaires devront être affectés pour faire vivre ce nouvel outil et s’assurer que l’ambition politique de ce texte trouve une traduction pragmatique, sur le terrain et qui soit à la hauteur.

C’est parce que ce texte apporte des solutions pérennes au problème de la vie chère outre-mer que je le voterai, de concert avec mes collègues ultramarins. Vous avez toute notre confiance, monsieur le ministre, pour sa mise en application rapide.