Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, je tiens à vous remercier du fond du cœur.

Le Sénat ayant modifié la rédaction du projet de loi, on peut dire que la conception de ce texte a, pour partie, été l’œuvre de la Haute Assemblée. Je tenais à saluer ce travail parlementaire remarquable.

J’aimerais vous apporter quelques précisions quant à la suite du parcours législatif. Les conclusions de la commission mixte paritaire, que vous venez de voter, seront examinées par l’Assemblée nationale le 15 novembre prochain. Une fois que le texte aura été définitivement adopté, il sera assez rapidement promulgué par le Président de la République.

En outre, nous avons déjà donné des instructions « en temps masqué » aux préfets pour que les négociations annuelles, quasi obligatoires, sur le bouclier qualité-prix puissent s’engager très vite, bien avant la fin de l’année. L’objectif est d’aboutir à des accords sur les chariots types avant la fin du mois de janvier ou le début du mois de février prochain.

J’ai reçu à leur demande les trois présidents des observatoires des prix des Antilles et de la Guyane. Je me rendrai demain à La Réunion, où je rencontrerai les responsables de l’observatoire des prix. Nous travaillerons sur le bouclier qualité-prix et sur la définition du périmètre du chariot type.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir adopté les quatre amendements présentés par le Gouvernement. Je pense notamment aux dispositions relatives à la répétition de l’indu. Il arrive trop souvent que des baisses de fiscalité n’aient aucune répercussion sur les prix. Nous créons donc une arme de dissuasion susceptible d’entrer en vigueur ; mais nous espérons surtout encourager les comportements vertueux.

Je salue l’ensemble des parlementaires siégeant sur ces travées. Toutefois, j’aimerais m’adresser plus particulièrement à M. Doligé, pour lequel j’ai un grand respect et dont je lis souvent les contributions.

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé à juste titre, le rapport que vous avez commis avec M. Serge Larcher est un document de référence. D’ailleurs, je viens de demander à Serge Larcher de m’en donner de nouveau un exemplaire, car c’est une saine lecture.