Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 quater

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Madame la ministre, sur cet amendement relatif aux ordres professionnels paramédicaux, la commission a émis un avis défavorable sur les paragraphes I et II, qui tendent à revenir sur son souhait de confier à l’ordre national des infirmiers un rôle en matière de promotion de la santé publique et de la qualité des soins.

En revanche, elle a émis un avis de sagesse positive sur les autres paragraphes, qui visent notamment à permettre les regroupements interdépartementaux ou interrégionaux dans les cas où les effectifs des professions ou des élus ordinaux le justifient.

Par conséquent, monsieur le président, la commission souhaite qu’il soit procédé à un vote par division sur cet amendement.

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