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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 676
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 676 rectifié quater, présenté par Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Merceron, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le onzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ainsi que les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionné à l'article L. 371-2,
La parole est à M. Marcel Deneux.
