Intervention de George Pau-Langevin

Nous ne sommes donc pas totalement démunis face à des parents incapables ou particulièrement désinvoltes.

En fait, nous disons simplement qu’il est tout à fait inadmissible de s’en prendre aux allocations familiales. Une telle solution est injuste. Elle ne concerne qu’un nombre limité d’enfants : une mère seule avec un enfant, situation malheureusement fréquente, ne sera pas concernée par le dispositif. Ainsi, ce dispositif, on s’en rend compte, ne sert pas à grand-chose.

On constate en fait que l’absentéisme et le décrochage scolaires ne sont pas propres à notre pays. Le rapport de la commission décrit un certain nombre de dispositifs expérimentés à l’extérieur de la France.

Pour ma part, j’ai récemment participé à une réunion des ministres de l’éducation européens, qui cherchent des solutions à ces problèmes. Bruxelles va adopter au mois de novembre prochain une série de préconisations sur ce sujet. Il est à noter cependant qu’on ne demande nulle part d’agir sur les allocations familiales.

Aujourd'hui, les auteurs de la proposition de loi sénatoriale proposent d’intervenir en premier lieu à l’échelon de l’établissement. On peut en effet considérer que le département est un échelon trop éloigné dans un premier temps. La solution proposée, qui associerait à la communauté éducative les services sociaux et la protection judiciaire de la jeunesse, en bref tous ceux qui sont chargés de la protection de l’enfance, mérite d’être examinée, car elle est utile.

Il a également été question à plusieurs reprises de ce qui se fait dans le Val-de-Marne. Le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis sont effectivement des départements comptant un nombre important de jeunes en grande difficulté. Ce qui se pratique dans le Val-de-Marne peut servir de référence pour réagir au phénomène de l’absentéisme scolaire.

Le DASEN du Val-de-Marne a mis en place une commission départementale traitant les cas les plus lourds, en liaison avec les services du conseil général, celui-ci étant chargé de la protection de l’enfance. Nous allons examiner cette solution de près. Ma collègue Dominique Bertinotti et moi-même allons, au titre de nos ministères respectifs, proposer des manières de fonctionner permettant de faire face aux dysfonctionnements, qu’ils soient scolaires ou familiaux, qui se traduisent par de l’absentéisme.

Aujourd'hui, il s’agit d’abord de supprimer un dispositif injuste et inefficace. À cet égard, le Gouvernement est parfaitement d’accord avec la proposition de loi. Il nous appartiendra ensuite, une fois que ce dispositif aura été supprimé – il est une fausse bonne solution, que la grande majorité des services sociaux et des responsables de l’éducation nationale n’a d’ailleurs jamais appliquée –, de bâtir, en cohérence avec les orientations européennes, un véritable processus prenant en compte le malaise que traduit l’absentéisme et permettant de remettre les jeunes sur de bons rails.

Il ne suffit pas de priver les familles de moyens, de stigmatiser les jeunes et de leur dire que leur comportement nous déplaît. Ce qu’il faut, c’est permettre à chaque jeune de retrouver la voie de la réussite, de l’estime de soi et du succès. Il est absolument indispensable qu’un certain nombre d’adultes bienveillants jouent un rôle auprès de ces jeunes.

Notre pays n’a pas assez de jeunes pour pouvoir se permettre d’en laisser un certain nombre au bord du chemin. C’est à cette tâche tout à fait importante que nous allons nous atteler tous ensemble, une fois que les fausses pistes proposées par M. Ciotti auront été éliminées. §