Intervention de Gilbert Barbier

Je soutiendrai l’amendement du Gouvernement.

Il convient, en effet, de supprimer le I bis de cet article. Les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance qui y sont mentionnées sont superfétatoires, car elles relèvent précisément des ordres nationaux respectifs des infirmiers, des médecins ou des chirurgiens-dentistes.

Il est en outre souhaitable de supprimer le deuxième alinéa du I ter. Mme la ministre l’a souligné, l’ordre national des infirmiers, déjà chargé de veiller au respect de la déontologie des professionnels concernés, n’a pas de rôle à jouer en matière de promotion de la santé publique et de la qualité des soins. Ne le chargeons pas d’une mission qu’il n’aura certainement pas les moyens de remplir !

Je pense, pour ma part, que l’amendement présenté par le Gouvernement, qui tend à calquer l’ordre national des infirmiers sur les autres ordres nationaux, est plus conforme à la réalité.