Intervention de Danielle Michel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2003, M. Christian Jacob, alors ministre délégué à la famille, intervenant ici même lors de l’examen de la loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, disait : « Le droit en vigueur se caractérise par un dispositif administratif de suppression ou de suspension des prestations familiales, dont l’application s’est révélée à la fois inefficace et inéquitable. Elle est inéquitable d’abord parce qu’elle est contraire à la vocation des prestations familiales, qui est de compenser pour partie le coût de l’entretien de l’enfant, lequel reste le même quelle que soit l’assiduité scolaire. »

Tout avait déjà été dit, il y a près de dix ans, sur l’iniquité de cette mesure, réhabilitée en 2010 à la demande du Président de la République et sur l’initiative de M. Ciotti.

Cela a été rappelé, la suspension des allocations familiales, voire leur suppression, menace exclusivement les familles de milieux sociaux défavorisés, en particulier monoparentales et avec plusieurs enfants en charge. Soumises à une double peine, ces familles risquent alors de s’éloigner durablement d’une solution d’accompagnement pérenne.

Cette approche est d’autant plus contestable que, ces dernières années, des moyens considérables ont été enlevés à l’école, sur le plan tant quantitatif que qualitatif.

Alors que le facteur socioéconomique est le plus déterminant dans la poursuite des apprentissages en France, notre pays a le taux d’encadrement le plus bas dans l’enseignement primaire. C’est pourtant là où les inégalités sociales se transforment en inégalités scolaires. Or, nous le savons, l’absentéisme découle le plus souvent de l’échec scolaire.

Les manifestations de l’absentéisme, multiformes, si elles s’expriment surtout dans le secondaire, prennent racine dès le plus jeune âge. La priorité éducative est là !

Un grand texte sera bientôt présenté au Parlement.

Il visera à réattribuer des moyens à l’éducation prioritaire, sensiblement plus touchée par l’absentéisme.

Une priorité sera – enfin ! – donnée par ce texte à l’école maternelle et élémentaire afin de prévenir efficacement le décrochage.

Un véritable service de l’orientation territorialisé verra également le jour, en soutien à une orientation choisie, et non subie comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, notamment dans les lycées professionnels, où l’absentéisme lourd non justifié est trois fois plus élevé qu’en moyenne, comme cela a déjà été souligné.

Parce que l’école doit être un terrain pertinent de détection rapide et d’intervention ciblée, je soutiens pleinement l’amendement adopté en commission.

Cette mobilisation de la communauté éducative en cas d’absentéisme permettra une plus grande réactivité et un ciblage plus efficace, en associant pleinement les acteurs clés en fonction du diagnostic et en rapport avec la problématique de l’élève.

Mes chers collègues, si je soutiens cette proposition de loi, c’est parce qu’elle est opportune et équilibrée. Je voterai évidemment pour et vous invite à faire de même. §