Intervention de Sophie Primas

Tout est mis en œuvre pour éviter d’en arriver à la sanction temporaire.

Ce long processus permet aux parents de prendre ou de reprendre la main sur la scolarité et l’assiduité de leurs enfants.

Enfin, ce mécanisme donne toute sa place – il faut le souligner, car c’est un point important – à l’appréciation des situations par le directeur académique, en lien étroit avec les services sociaux et le chef d’établissement.

Je ne regrette pas mon vote, disais-je. En l’absence d’une évaluation nationale, sur laquelle nous nous entendons peu les uns et les autres, je souhaite mettre en lumière le cas de mon département, les Yvelines.

Dans ce département, les partenaires se sont globalement impliqués, des chefs d’établissement jusqu’à la CAF. Au niveau du collège, 1 171 signalements ont été réalisés et seulement treize suppressions effectives ont été prononcées, dont sept sont en cours d’exécution réelle.

Sept cas, c’est évidemment très peu, mais, plutôt que de montrer l’inefficacité de la sanction, cela prouve tout au contraire l’efficacité du dispositif de présanction.

Avec les chiffres que vous avez donnés, madame la ministre, soit 300 000 cas de signalements et 477 suppressions, nous en arrivons à un taux de suspension de 1, 6 %, ce qui est finalement très faible.

Le dispositif de suspension des allocations familiales, mes chers collègues, doit être utilisé en tout dernier ressort : après un entretien approfondi avec les parents, après l’intervention du service social de l’établissement, après l’appréciation de l’inspecteur d’académie et après une prise en charge par les structures qui sont souvent mises en place par les collectivités territoriales – une initiative que je salue.

Je pense notamment aux clubs de prévention et aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, grâce auxquels certains de ces jeunes et leurs familles sont suivis, orientés et intégrés dans la vie locale par des équipes d’animateurs et d’acteurs sociaux.

À ce propos, j’en appelle, madame la ministre, à votre autorité pour que les services sociaux des établissements dialoguent en toute confiance, et sans réticence, avec les services sociaux territoriaux. Sur cette problématique, comme sur d’autres, la confidentialité sociale n’a que peu de sens. Tous les travailleurs sociaux doivent agir de conserve, en partageant les informations et en réfléchissant ensemble aux situations individuelles.

La loi du 28 septembre 2010 représente un des outils de la panoplie de solutions dont les académies et les chefs d’établissements doivent pouvoir disposer. Il faut faire confiance à ceux-ci pour choisir les outils les mieux adaptés et intervenir avec intelligence, discernement et humanisme sur des territoires et des situations variés. Donnons-leur les instruments et ils écriront la partition au tempo de leur expérience territoriale et éducative.

La suspension des allocations familiales n’est ni une fin en soi ni l’objectif recherché par cette loi. Elle constitue en toute fin de parcours un moyen de dissuasion, qui n’est fort heureusement devenu effectif que dans un nombre restreint de cas. L’objectif est d’abord l’instauration d’une responsabilisation active des parents, lorsqu’elle est jugée possible par le directeur d’académie.

Ce dispositif a permis à plus de 1 100 Yvelinois de rester sur le chemin du collège, ce qui est un grand succès. Ne nous privons pas de cette possibilité par pur dogmatisme ! §