Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Il n’apparaît pas nécessaire d’imposer aux collectivités de prendre en compte le document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » en plus des schémas régionaux de cohérence écologique, car ceux-ci en tiennent déjà compte.

Le présent amendement est d’autant plus justifié que ce document comporte un guide méthodologique qui doit rester informatif et pédagogique, et non devenir normatif ou réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion