Intervention de George Pau-Langevin

Mesdames, messieurs les sénateurs, on voit bien que, sur toutes les travées, le constat est partagé. S’agissant des solutions, tous – y compris à droite –, vous avez souligné qu’il importait avant tout d’identifier le problème, de parler avec les familles et de faire en sorte que ces dernières « se reprennent » elles-mêmes.

Les sénateurs de droite reconnaissent que le dispositif a en définitive été très peu utilisé, mais estiment qu’il joue le rôle d’une épée de Damoclès. Avec les sénateurs de la majorité, nous estimons, au contraire, qu’il n’a pas fait montre de son efficacité. Pour l’instant, nous devons conserver ce qui est manifestement efficace, c'est-à-dire la prise en compte des familles, avec lesquelles nous devons discuter pour signaler les difficultés et essayer de les traiter.

Sur l’essentiel, il me semble donc que nous sommes d’accord, tout comme, d’ailleurs, sur le fait qu’il n’y a pas eu d’évaluation. La difficulté venait du fait que les deux lois de M. Ciotti ont été en quelque sorte adoptées par « raccrocs » et qu’elles ne comportaient pas d’étude d’impact. Nous ne pouvions donc pas connaître le but recherché et l’effet attendu des dispositifs. Pour autant, les chiffres que nous avons cités sont, me semble-t-il, relativement éclairants.

De cette discussion intéressante, qui a montré la position des différents groupes de l’assemblée, ressort, me semble-t-il, l’opinion générale selon laquelle le problème est grave et mérite que nous nous y attelions. Dans le même temps, le débat n’a pas démontré l’utilité de la suspension des allocations familiales, mais au contraire plutôt conforté le bien-fondé de la proposition de loi de Mme Cartron. §