Intervention de Bernard Cazeau

Madame la ministre, vous justifiez votre amendement de suppression du II de cet article par le fait que le décret du 25 mars 2007, qui prévoit une formation d’une durée minimale de trois ans avant d’autoriser les diplômés à user du titre d’ostéopathe, garantit un niveau de formation suffisant pour la qualité et la sécurité des pratiques d’ostéopathie. J’ai l’impression que vous êtes la seule à le penser !

En effet, l’ensemble des organisations représentatives de la profession que nous avons rencontrées en préparant l’examen de ce texte sont unanimes à considérer qu’il faut une durée minimale de quatre ans ou cinq ans pour former un praticien sûr et efficace.

L’ordre national des médecins semble également partager cette analyse. Je vous renvoie à un article récent paru dans la revue Médecine et droit dans lequel l’un de ses vice-présidents doute que la formation légale des ostéopathes en trois années permette un niveau suffisant à tous égards.

Toujours selon vous, madame la ministre, il n’y aurait pas de standard européen de formation. Pourtant, le Forum pour la régulation de l’ostéopathie en Europe, regroupant les associations d’ostéopathes de treize pays européens, a émis des recommandations très claires en matière de formation à l’ostéopathie. Déposées au Parlement européen, elles préconisent un temps de contact et de formation d’une durée minimale de 4 000 à 4 800 heures, chiffre bien supérieur aux évaluations de notre collègue Jean-Pierre Godefroy.

Ce même forum estime que la durée des stages cliniques ne devrait jamais être inférieure à 1 000 heures. D’ores et déjà, dans l’ensemble des États où l’ostéopathie est réglementée, les durées de formation requises ne sont jamais inférieures à quatre années et peuvent aller jusqu’à six années. C’est ainsi qu’au Royaume-Uni, pays où l’ostéopathie est réglementée depuis 1993 et qui fait figure de référence en la matière, la formation s’échelonne sur une durée comprise entre quatre et cinq ans après le baccalauréat. Pourquoi donc vous arc-bouter sur une durée de formation manifestement insuffisante ? Cela paraît d’autant plus impensable qu’il y va de la santé et de la sécurité des patients !

Nous voterons donc contre l’amendement du Gouvernement.