Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Je rappelle que M. Hollande a été signataire, en 2002, de la même proposition de loi que M. Néri.

Par ailleurs, cette proposition de loi est contradictoire avec l’existence de la journée commémorative du 5 décembre, instaurée après concertation par un décret en date du 26 septembre 2003.