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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Réunion du 25 octobre 2012 à 9h00
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Marcel-Pierre Cléach :En outre, la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés dispose que « la Nation associe les rapatriés d’Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Évian […] à l’hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord ».
