Intervention de Gérard Larcher

En fait, vous n’en êtes pas à votre coup d’essai. Vous n’avez pas respecté la Constitution au début du mois de juillet dernier, en refusant d’organiser une séance de questions. Le Conseil constitutionnel vous a alors sèchement rappelé à l’ordre. Depuis l’élection du Président de la République François Hollande, 100 % des cinq textes législatifs qui ont été examinés l’ont été selon la procédure accélérée. Pas une loi ordinaire n’a été examinée normalement.