Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Organisation des travaux parlementaires
Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Larcher, vous ressentez comme un camouflet pour le Gouvernement la décision qui a été rendue hier par le Conseil constitutionnel.
