Intervention de Alain Vidalies

J’en viens à la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel, car il faut rappeler ce qui s’est passé.

Je crois que vous êtes suffisamment bon juriste, monsieur Larcher, pour savoir qu’un mot dans votre question n’est pas juste : vous ne pouvez affirmer ici, sauf à vous expliquer davantage, que le Gouvernement aurait fait pression sur le Sénat pour que le débat porte sur le texte qu’il avait déposé.

En réalité, – les documents annexés à la décision du Conseil constitutionnel le montrent bien – il y a eu une décision de la conférence des présidents, dont les membres ont choisi d’utiliser l’exception prévue à l’article 42 de la Constitution. Ils avaient raison et nous avons accepté leur décision. Celle-ci a d'ailleurs été contestée par les partisans de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Toutefois, les juristes pourront observer que le débat n’est pas complètement vidé par la décision du Conseil constitutionnel :…