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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Organisation des travaux parlementaires
Alain Vidalies, ministre délégué :
Telle est l’origine de la décision. Celle-ci est normale, puisque la procédure, c’est le Conseil constitutionnel qui la contrôle.
(M. François Grosdidier s’exclame.) Pour ma part, j’observe que vous avez jusqu’à présent marqué cet attachement en combattant les mesures favorables à la création de logements sociaux
