Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendements 399 626
La rédaction du projet de lui résulte de l’équilibre trouvé en comité opérationnel pour traduire l’engagement 73 du Grenelle.
Le terme de « prise en compte » s’applique aux infrastructures des collectivités ; en revanche, il est tout à fait clair que, pour celles de l’État, il s’agit d’une opposabilité. J’ajoute que ce terme est également utilisé pour les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique : il constitue donc une traduction juridique assez forte.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 399 rectifié et 626.
Par ailleurs, les orientations nationales s’imposent aux schémas régionaux de cohérence écologique, qui doivent être respectés par les collectivités. Dans un souci de clarté et de simplification, le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 676 rectifié quater.
