Intervention de Frédéric Cuvillier

Il s’agit non pas d’un nouvel aéroport, mais d’un transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, également pour des raisons environnementales, qu’il convient de rappeler, tenant notamment à la proximité du centre-ville. Les conflits d’usage, les nuisances sonores ainsi que la qualité de l’air ont donc été pris en compte.

Un certain nombre de financements ont été mobilisés. Ce projet n’est pas aujourd’hui au début de sa réalisation, mais il est en phase de réalisation, puisque la déclaration d’utilité publique, purgée de tout recours, est maintenant applicable et opposable. Il appartient désormais aux juridictions concernées de statuer sur les derniers contentieux qui ont trait à la propriété et l’expropriation. D’ailleurs, dans la grande sagesse des acteurs de ce projet, il a été convenu d’attendre le résultat des recours en cassation contre des décisions relatives aux transferts de propriété.

L’État ainsi que les élus de Nantes Métropole et du conseil régional ont souhaité faire avancer ce dossier dans le respect des intérêts de la population, des agriculteurs et des communautés de communes concernées. Cette méthode est empreinte de concertation et de respect. C’est pourquoi le Gouvernement soutient les procédures engagées.

Vous avez fait référence aux enquêtes et aux procédures juridiques opposables. Certes, elles sont nombreuses. Il y a notamment les procédures d’enquête publique en cours au titre de la loi sur l’eau. Vous le savez, les infrastructures, en particulier de cette importance, peuvent avoir des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques.

Aux termes du code de l’environnement, madame la sénatrice, sont requises des procédures spécifiques d’autorisation ou de déclaration. Ces projets doivent faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, et celui qui porte sur l’aéroport ne fait pas exception. Par ailleurs, il est nécessaire, pour le pétitionnaire, de délivrer un dossier complet, comportant étude d’impact, mesures compensatoires et mesures de préservation des écosystèmes aquatiques.

Voilà l’ensemble du dispositif. Il n’y a pas de volonté de se précipiter ou d’outrepasser les procédures. Un délai, un timing a été prévu, il est respecté