Intervention de Bruno Sido

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation des départements

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

… situation qui provient de l’inadéquation des dépenses des allocations de solidarité à leurs financements.

Le panier des allocations ne cesse de s’alourdir au sein des dépenses de fonctionnement des départements. En 2012, il devrait croître de 4, 4 %, alors même que les ressources destinées à le compenser sont en hausse de 0, 6 %. En 2004, l’État couvrait 70 % des allocations de solidarité ; en 2010, il n’en garantissait plus que 59 %, laissant aux départements un reste à charge de 5, 8 milliards d’euros.

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