Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Sido, vous êtes aussi président de conseil général. On aurait pu se rendre compte il y a longtemps que passer d’un financement de l’APA à 50-50 à un financement à 70-30 allait forcément entraîner un effet de ciseaux. C’est de cela que le Président de la République, qui connaît bien les départements, a voulu discuter avec l’ensemble des présidents de conseils généraux. De ces échanges qui ont porté sur les conséquences des décisions prises, vous dites qu’ils n’ont pas été assez concrets.

La situation perdure depuis dix ans quand cela fait à peine six mois que Anne-Marie Escoffier et moi-même avons pris ce dossier à bras-le-corps, en cherchant, avec le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, quelle est effectivement la bonne solution de financement pour les départements, comme pour les conseils régionaux, – l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ici présent, le rappelait dans un colloque récent – lesquels n’ont plus du tout de dynamique fiscale.

Nous nous engageons, d’une part, à ce que, dans le cadre du projet de loi à venir sur les compétences, rien ne soit transféré, décentralisé ou délégué sans que nous ayons discuté en même temps de la ressource, et, d’autre part, à ce que rien ne soit « donné » aux départements qui puisse aggraver la situation.

Le Président de la République l’a dit l’autre jour, il a pris l’engagement de mettre 170 millions d’euros à la disposition des départements, pour que ceux-ci puissent non seulement faire face à cet effet de ciseaux que j’évoquais, mais aussi répondre à leurs propres engagements, ceux qu’ils viennent de prendre et que nous sommes nombreux à saluer, toutes tendances politiques confondues. Je veux parler du recrutement, par les conseils généraux, de 7 000 emplois d’avenir, des efforts consentis sur les contrats aidés et le service civique, ainsi que, dans l’urgence, sur le logement social, et il faut saluer l’exemple qu’a pu nous donner le président du conseil général de la Drôme à ce sujet.

Nos départements acceptent de s’engager pour que l’investissement public réponde aux besoins de nos concitoyens, tout en étant générateur de croissance. C’est pourquoi nous avons également décidé de ne pas diminuer l’aide aux collectivités territoriales cette année.

Puisque j’ai épuisé le temps de parole qui m’était imparti, je termine en précisant simplement que le ministre du budget s’engage avec nous pour que, au collectif 2012, on ait trouvé les critères, à partir des autofinancements nets, en vue de répondre à votre juste inquiétude. §