Intervention de Yves Daudigny

Nous nous sommes donc réjouis, madame la ministre, que vous ayez très rapidement décidé la publication de cet arrêté, au Journal officiel du 21 septembre 2012.

Certes, des expérimentations en la matière étaient déjà lancées, mais de nombreux départements restaient dans l’attente de cette publication dont les trois annexes fixent un cahier des charges qui sécurise les expérimentations et permettra d’en assurer le suivi et l’évaluation. Ainsi, le département de l’Aisne, pour n’en citer qu’un, vient-il, à la suite de cet arrêté, de contractualiser avec les associations pour expérimenter un tarif au forfait global.

Toutefois, cela n’est pas tout. D’autres mesures immédiates et de plus long terme sont également nécessaires. Pouvez-vous, madame la ministre, éclairer la représentation nationale sur vos projets, compte tenu, je l’ai dit, de l’importance majeure du secteur pour la vitalité de nos territoires et pour l’emploi ? §