Intervention de Michèle Delaunay

Le secteur de l’aide à domicile, qui représente plus de 8 000 structures et plusieurs centaines de milliers d’emplois, fait aujourd’hui face à de lourdes difficultés, et il doit bien souvent compter sur l’appui des départements pour les surmonter.

L’aide à domicile, sous forme associative, a ainsi perdu 5 % de ses effectifs. Et au cours des années 2010 et 2011, ce sont 16 000 emplois qui ont été touchés.

Pour cette raison, j’ai déposé, dès l’actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement visant à consacrer au secteur un fonds de restructuration de 50 millions d’euros qui permettra de sauver plusieurs milliers d’emplois.

En contrepartie, vous le savez, les associations devront évoluer vers plus de regroupements, plus de mutualisation, plus de professionnalisation et s’engager de manière plus ferme encore dans une politique de prévention, préparant ainsi le volet prévention de la future réforme de la perte d’autonomie, que le Président de la République et le Premier ministre ont annoncée, et le plan « métiers » que nous envisageons pour ce secteur dont le potentiel est, vous le savez, de 300 000 emplois à l’horizon 2020.

Vous l’avez rappelé, il s’agit de plus d’emplois non délocalisables, initialement peu qualifiés, et qui sont vecteurs d’inclusion sociale pour nombre de ceux qui s’y engagent.

Par ailleurs, pour sécuriser les expérimentations menées par les conseils généraux en matière de tarification, qu’elles reposent sur le modèle porté par l’Assemblée des départements de France et la Fédération des Quinze ou sur celui qui est contenu dans le rapport de Mme Poletti, j’ai, dès mon arrivée, demandé que l’arrêté fixant le cahier des charges de ces expérimentations soit enfin publié. Cette publication, le 21 septembre, montre notre engagement – mon engagement – aux côtés des départements afin de poursuivre ou d’initier ces expérimentations.

Le domicile est au cœur de notre politique de l’âge, et ce conformément au souhait des Français de demeurer chez eux le plus longtemps possible tout en restant pleinement acteurs de la société.

En partenariat avec les départements, nous sommes d’ores et déjà engagés dans l’élargissement de l’offre de domicile. Parallèlement, l’engagement a été pris à l’Élysée par le Président de la République lui-même de mieux prendre en compte les difficultés des départements. Cette démarche, nous la ferons en partenariat étroit avec vous tous. §